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 Légitime défense reconnue à un sans-papier qui avait résisté

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Lya
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MessageSujet: Légitime défense reconnue à un sans-papier qui avait résisté   Dim 1 Juil - 5:29

Légitime défense reconnue à un sans-papier qui avait résisté à son
expulsion


http://www.20minutes.fr/article/167729/France-Legitime-defense-reconnue-a-un-sans-papier-qui-avait-resiste-a-son-expulsion.php

Le tribunal de Bobigny a reconnu vendredi l'état de légitime défense
pour Salif Kamaté, un Malien de 50 ans jugé pour avoir résisté à la
police lors de son expulsion le 26 mai à bord d'un avion d'Air France,
annulé après un malaise de M. Kamaté et une révolte de passagers.

"C'est une décision exceptionnelle", a estimé Richard Moyon,
porte-parole du Réseau Education sans frontières, à l'issue de
l'audience de la 16e chambre présidée par Sophie Lecarme, où une
quinzaine de militants étaient venus soutenir M. Kamaté qui s'est dit
"ravi".

Bénéficiant d'une relaxe partielle, M. Kamaté a été condamné pour
"soustraction à l'exécution d'une mesure de reconduite à la frontière"
et "entrée ou séjour irrégulier" mais le tribunal a écarté les
"violences sur dépositaire de l'autorité publique".

Ancien toxicomane, condamné deux fois pour des faits de détention et de
vente de stupéfiants, en 1990 et 2003, M. Kamaté était interdit du
territoire français depuis 1989. Il était arrivé en France légalement en
1972, au titre du regroupement familial.

Dans son jugement, la présidente a souligné que les violences du prévenu
avaient été "commandées par la nécessité de la légitime défense", en
raison du "caractère manifestement excessif de la contrainte exercée par
les policiers".

M. Kamaté avait été sorti inconscient de l'avion, où une partie des
passagers s'étaient interposés dans ce qu'ils pensaient être au départ
"une bagarre", les policiers étant en civil. Le commandant de bord avait
renoncé à décoller.

Le procureur Rémi Chaise avait requis six mois d'emprisonnement,
estimant au contraire que le prévenu "n'a subi aucune violence grave
autre que celle nécessitée par son comportement". Pour le procureur, M.
Kamaté "n'est pas une victime", "il est l'auteur d'un délit". Le parquet
a annoncé son intention de faire appel.

M. Kamaté portera plainte lundi à l'IGS (la police des polices).

Selon le procureur, le passager malien a, pour des raisons
"inexpliquables" et "contre toute attente", résisté aux policiers. "M.
Kamaté s'agite soudain car il s'est senti très mal", lui a répondu Me
Catherine Herrero, l'avocate du Malien en situation irrégulière. En
cause, selon elle, un calmant qui aurait été administré sans précaution
par la chef d'escorte. "Sept ou dix minutes après ce cachet, j'ai
tremblé, j'ai eu des nausées", a expliqué l'imposant Malien, ancien
toxicomane sous traitement de métadone, asthmatique et diabétique, qui
explique alors avoir demandé à sortir.

"Les policiers m'ont dit que c'était trop tard et ont sauté sur moi", a
relaté M. Kamaté. "Ils pratiquaient sur lui un étranglement, puis voyant
qu'ils n'avaient pas le dessus, un policier a commencé à lui balancer
des coups dans le ventre", a ensuite raconté un témoin, Michel Dubois,
directeur de production du cinéaste Laurent Cantet dont toute l'équipe
avait pris place à bord de l'avion.

M. Kamaté "étouffe", "se sent partir", et "mord le bras qui l'étrangle",
selon son avocate qui avait plaidé la relaxe, au nom de la légitime
défense. Le policier, qui s'est constitué partie civile, aura 7 jours d'ITT.

Le tribunal a ajourné sa décision au 14 mars 2008 pour fixer la peine
pour le refus d'embarquer et le défaut de titre de séjour, laissant
ainsi le temps à M. Kamaté "de justifier de démarches de régularisation".

"Je vais tout faire pour être régularisé", a-t-il promis, portant un
costume de velours sombre sur un T-shirt "Vote ou crève".

Joël Robine AFP/Archives ¦ /Le tribunal de Bobigny a reconnu vendredi
l'état de légitime défense pour Salif Kamaté, un Malien de 50 ans jugé
pour avoir résisté à la police lors de son expulsion le 26 mai à bord
d'un avion d'Air France, annulé après un malaise de M. Kamaté et une
révolte de passagers./




© 2007 AFP


20Minutes.fr avec AFP, éditions du 29/06/2007 - 20h48

dernière mise à jour : 29/06/2007 - 21h26





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