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 Procès suite à la manif du 5 mai (rendu le 15/09)

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Nico37



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MessageSujet: Procès suite à la manif du 5 mai (rendu le 15/09)   Dim 26 Juil - 17:04

Citation :
Compte rendu (partiel) du procès par un membre de Racailles :

Il fallait venir tôt pour assister au procès de l’étudiante interpellée lors de la manifestation du 5 mai. La salle paraissait pleine mais des chaises vides éparses et celles pas visibles dans son dos pour le grand chauve de la DDSI pouvaient permettre encore à du monde d’assister à ce procès. Mais il ne nous l’interdisait pour les rendre prioritaires aux « familles ». Ainsi fallait-il attendre que des gens sortent pour qu’autant à l’extérieur puissent entrer.
Mais étant à l’extérieur, on a pu voir se pointer un RG, toujours playboy avec ses lunettes de soleil.

Ainsi n’ai-je pu entrer qu’après la lecture du procès-verbal et quand l’avocat de la défense ait apporté et montré au juge des photos de la manifestation.

En échangeant avec d’autres personnes qui prenaient des notes, des civils et des journalistes (sans le savoir), il n’y aurait pas eu de propos à retenir. Si ce n’est dans la lecture du PV que Bouteloup, directeur départemental de la sécurité publique du Calvados, porterait plainte lors de chaque interpellation car il y a eu deux blessés chez les flics. Finalement lors de ce procès, il n’y a pas eu constitution de partie civile.

J’ai donc quand même pu assister aux interventions de la procureure et de l’avocat de la défense.

La procureure, Émilie Soubeiran, d’une ressemblance à la Louise Brooks, dit d’abord ne pas demander de complément d’enquête : pour elle, il y a beaucoup d’attestions, des témoignages ou de moralité, même trop, et que les déclarations des policiers, assermentés, suffisent.
Elle appuie sur le fait qu’elle soit poursuivie pour le port de pierres. Ces pierres se trouvaient dans son sac, ainsi que trois bombes de peinture qui auraient pu être retenus aussi. Ce qui lui vaut de nous donner ce conseil plein de bon sens : « Si on est pacifiste, on n’accepte pas le sac à dos de quelqu’un qu’on ne connaît pas. » Au-delà du sens du service, on voit là qu’elle n’a pas retenu la déclaration de l’étudiante de ne pas avoir été la propriétaire du contenu du sac. (Les gens de justice considèrent cela comme du recel, même si c’est à son insu.) Pour elle, c’est son morceau de foulard qu’a reconnu le policier.
Elle demande une condamnation à six mois de prison en sursis. Elle reconnaît que cela peut paraître excessif mais elle le fait pour condamner le détournement de manifestation, fatiguée de ces violences. La pauvre, la création d’une loi répressive sur cela aurait-t-elle sur elle l’effet d’un Guéronsan ? En tout cas, elle le demande en une peine exemplaire.

C’est au tour de l’avocat de la défense, Me Olivier Lehoux, d’intervenir. Il évoque son malaise. Pour lui, il n’y a pas de dossier. Il est convaincu d’une condamnation en dehors du contexte. Il exprime qu’il a un doute.
Le dossier est fragile, peu volumineux, l’accusation faible et l’identification troublante.
Quant aux faits reprochés, pour les violences volontaires, s’il y avait eu une bonne identification, il ne la contesterait pas. Sur le port d’armes, il insiste sur la différence de deux alinéas de l’article 431-5, sur la différence entre avant et après la sommation, pour le premier, celui d’avant. (Avec comme principale différence, deux années de prison, m’expliquera-t-il après le procès).
Il explique le mutisme de sa cliente lors de la garde à vue par l’interpellation violente.
Puis il lit les attestions du proviseur du lycée (où elle était intégrée jusqu’au conseil d’administration) et du directeur de son UFR. (La procureure a eu un rictus lorsque le directeur déclare qu’il la trouve « un peu insouciante. »)
Puis l’avocat tente de remettre en cause l’identification des policiers de la personne qui a jeté les pierres et celle de sa cliente. Il note que la moitié des lunettes de natations vendues dans le commerce sont bleues, comme celle du lapidaire et de la moitié de ceux qui en portaient. Je viens de revoir la photo de Liberté de l’interpellation, alors en couleur, et ses lunettes sont plutôt noires.
L’avocat revient sur les déclarations des deux policiers de la BAC dans le procès-verbal : pour Sébastien M., le jeteur avait un sweat et une cagoule marrons, des lunettes bleues et un sac à dos ; pour Yohann T., la partie basse de son visage était beige-marron et il avait des lunettes bleues. En fait, ils se sont focalisés sur elle et ont profité d’un lâcher de gaz lacrymogènes pour l’interpeller. Ce brouillard aurait fait perdre la possibilité d’une bonne identification. Ainsi le cache-col n’est en fait qu’un tee-shirt. Pour maître Lehoux, le PV de synthèse est le mélange des déclarations de deux policiers de la BAC et des constations faites sur l’interpellée.
Demandant la relaxe, il ne veut pas de peine subsidiaire. Lorsqu’il évoque l’exemplarité de la peine, la procureure et le juge, petit cadre dans la cinquantaine, ont les yeux baissés. Il cite la reprise du mouvement à la rentrée de septembre. Quitte à ce qu’elle soit condamnée, il préfère des TIG d’une durée de 60 à 70 heures et que cela ne soit inscrit dans son casier judiciaire, les études de sa cliente pouvant l’amener à une carrière dans la fonction publique.

Le juge accède à la demande de l’avocat d’une date de délibération en septembre. Elle sera rendue le mardi 15 septembre à 13h30. Soit le mois du procès de l’autre personne interpellé lors du second mouvement contre la loi LRU.

OAM pour Résistances et Racailles.

Citation :
Le compte-rendu de la commission anti-répression du procès d'une manifestante anti-LRU à Caen

Sophie est poursuivie suite à la manifestaction du 5 mai 2009.
Elle est accusée de violences sur policiers et gendarmes dans l’exercice de leurs fonctions à savoir des jets de pierre. On lui reproche aussi le port d’arme en l’espèce des pierres (elle n’en avait pas sur elle lors de son interpellation).

Le juge, à la lecture du dossier, précise que les agents de la BAC Sébastien M. et Yohann T. ont reconnu formellement Sophie en train de jeter des pierres en direction des gardes mobiles. L’identification est basée sur les vêtements.

Selon Bouteloup, directeur de la sécurité publique du calvados, il y aurait eu deux blessés.

L’avocat a remis au juge des photos des affrontements entre manifestants et forces de l’ordre pour éclaircir les circonstances.

Le Procureur estime qu’un complément d’enquête au regard des photos et attestations produites par l’avocat n’est pas nécessaire, les agents de la BAC ayant formellement reconnu Sophie.

Elle requiert une peine exemplaire de 6 mois de prison avec sursis.

L’avocat intervient ensuite. Il précise que le port d’arme est un fait non établi. Il fait ensuite état des attestations de moralité produites notamment par le proviseur du lycée où elle a étudié et par son directeur d’UFR. Celles-ci décrivent Sophie comme une personne ni agressive, ni violente. Quant aux attestations des manifestants, elles font état de l’improbabilité que Sophie ait pu lancer des pierres. De plus, pour ce qui est de la cagoule et des lunettes de piscine, des tracts distribués en début de manif incitaient à en porter.

L’avocat revient ensuite sur la question de l’identification faite sur la base des vêtements de Sophie. En effet, l’un des agents de la BAC décrit la personne qui a lancé des pierres comme suit : sweat marron, cagoule marron et lunettes de piscine bleues. Le deuxième agent fait une description différente : sweat noir, cagoule beige et lunettes de piscine bleues. L’avocat précise que beaucoup de manifestants portaient des sweat foncés, des lunettes bleues et une cagoule. Il y aurait donc une erreur d’identification.

Il estime qu’on veut faire de Sophie un exemple et qu’une peine de 6 mois est excessive. Il demande la relaxe ou au pire des travaux d’intérêt général de 60 à 70 heures. Il demande aussi qu’en cas de condamnation, celle-ci ne soit pas inscrite au casier judiciaire et conclut en déclarant qu’une condamnation serait une erreur judiciaire.

Le jugement sera rendu le 15 septembre 2009 à 13H30

Ouest France a écrit:
Une étudiante jugée pour violences

Au tribunal de Caen, une Coutançaise a été jugée hier pour participation avec arme lors des manifestations du mois de mai.
« Elle a bien envoyé des projectiles sur les forces de l'ordre », certifie le procès-verbal des policiers lu par le président du tribunal de Caen à l'audience. À la barre du tribunal, une jeune étudiante en première année de géographie. Sur les bancs du public, un comité de soutien étoffé.

Le 5 mai, au plus fort des défilés étudiants contre la loi Pécresse, les manifestants affrontent devant l'Université les forces de l'ordre qui reçoivent des pierres. Des policiers en civil, « profitant d'un tir de grenades lacrymogènes », interpellent un lanceur. Dans son sac à dos, ils trouvent bombes de peinture et un pétard.

« Je n'ai rien fait », déclare, lapidaire, la jeune femme de 19 ans. Elle pense avoir été confondue avec quelqu'un lui ressemblant. Le contenu du sac ne lui appartiendrait pas. Et les manifestants jetaient, dit-elle, « des mottes de terre et des oeufs ».

Elle a été formellement identifiée par les policiers, souligne la substitut du procureur, Émilie Soubeiran. Fatiguée des violences qui ponctuent les manifestations, elle requiert « une peine exemplaire » : six mois de prison avec sursis.

« Il existe un doute sur l'identification de l'auteur » des jets, selon Me Olivier Lehoux, avocat de la défense. Le seul élément d'identification commun dans les déclarations des policiers, ce sont les lunettes de plongée bleue du lanceur, affirme-t-il. Des lunettes très présentes lors des manifestations.

Délibéré le 15 septembre.

Ouest-France

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Nico37



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MessageSujet: Re: Procès suite à la manif du 5 mai (rendu le 15/09)   Dim 26 Juil - 17:04

Citation :
Action et affrontements avec les forces de l'ordre le 5 mai 2009

A cause de l'Ag de la matinée qui s'est terminée tard, le rendez vous pour cette nouvelle manif'action avait été décalé à 15h. Pour une fois depuis quelques semaines, le nombre de manifestants est en net augmentation. Avec ce qui s'est passé lors de la dernière action, les policiers sont sur le qui-vive. Deux d'entre eux ont rapidement repéré le petit jeu de certains manifestants qui étaient déjà cagoulés. En effet, une réserve de palettes, de pneus et de grilles a été aménagé dans le renfoncement du bâtiment Lettres coté rue du magasin à poudre. Ces diverses objets sont amenés sur la chaussée par plusieurs personnes comme la semaine précédente. Cette fois-ci, les barricades sont érigées beaucoup plus méthodiquement afin qu'elles résistent à une éventuelle charge. Les manifestants postés sur la pelouse sont invités par les mégaphones à occuper la chaussée. Mais contrairement à la fois précédente, tout ne va pas se passer comme les manifestants l'avaient pensé. En effet, à peine 10 minutes après la construction de la première barricade, un escadron de gendarmes mobiles fait son apparition rue Lecornu. Il se déploie assez rapidement et certains manifestants commencent déjà à quitter la chaussée. Les barricades sont renforcées à la hâte mais cela ne suffit pas. 5 minutes après leurs arrivés, les gendarmes mobiles marchent en direction d'une des barricades. Celui qui semble être le directeur adjoint de la sécurité publique du Calvados annonce par mégaphone qu'il va faire usage de la force. A 15h15, les gendarmes opèrent leur mouvement tout en lançant une salve de lacrymogènes sur la barricade. Les manifestants reculent presque instantanément. Les gendarmes poursuivent leur progression et pénètrent en partie sur le domaine universitaire puisqu'ils sont bien au delà de l'arrêt de tram. Au bout de deux minutes, ils effectuent un retrait jusqu'à la chaussée. Les manifestants qui s'étaient massés sur la pelouse avancent progressivement afin de réoccuper l'espace qu'ils venaient d'abandonner. Quelques slogans hostiles aux forces de l'ordre sont chantés. Pendant ce temps là, des gendarmes et des policiers déblaient les barricades. Le face à face dure une bonne vingtaine de minutes. Pour faire patienter l'assistance, les étudiants du CASC jouent des saynètes en rapport avec les actions précédentes. Des agents du service nettoyage de la mairie, pendant ce temps, continuent de déblayer les barricades et mettent tout le matériel sur des camions.

A 15h55, les gendarmes effectuent un retrait sous quelques applaudissements des manifestants. Ces derniers reprennent la chaussée laissée libre par les forces de l'ordre. Quelques pneus, laissés en réserve, sont disposés en rangée devant les manifestants afin de « singer » une nouvelle barricade. Les gendarmes mobiles leur font face en ligne à une dizaine de mètres. Quelques manifestants lancent en leur direction des mottes de terre sans jamais les atteindre. Vers 16h05, des personnes sont allées récupérer une poubelle qu'ils ont enflammé. Ils la poussent en direction des forces de l'ordre mais celle-ci s'écrase sur la voie de tram, répandant son contenu qui s'embrase lui aussi. Ce n'est pas du goût de la police qui demande aux gendarmes d'envoyer une nouvelle salve de lacrymogènes. Comme pour la charge précédente, les gendarmes pénètrent légèrement sur le campus ; la BAC, tente, sans succès de procéder à des interpellations. Une jeune fille, qui a un problème de claudication, tombe et les policiers tentent de l'interpeller mais les manifestants, voyant la situation, reviennent immédiatement à la charge et lancent tout ce qu'ils trouvent sur les policiers afin d'éviter l'interpellation. Une militante arrive à prendre en charge la jeune fille qui de suite amenée à l'infirmerie de l'université située dans le bâtiment Inscriptions. La jeune fille passera la nuit en observation au CHU. Cette tentative d'interpellation énerve plus qu'autre chose une bonne partie des manifestants. Ils n'hésitent pas à lancer des cailloux sur les gendarmes et policiers alors que ces derniers tentaient par tous les moyens de retirer la poubelle en feu. Ils sont obligés de l'abandonner et de se replier sur la chaussée. La situation se fige ainsi pendant dix bonnes minutes. La BAC traine ensuite la poubelle hors de portée des manifestants pour que les pompiers puissent l'éteindre. Après cinq minutes, les gendarmes se retirent de quelques mètres , ils reçoivent en passant quelques projectiles. Les manifestants réavancent en formant une chaîne au cri de « la répression ne nous fera pas plier ». La chaussée est de nouveau investie par les manifestants. La poubelle continue de se consommer. Mais les pompiers ne sont pas encore autorisés à l'éteindre, il s'y approchent juste pour constater les dégâts. Les manifestants leur chantent « les pompiers avec nous ».
Beaucoup de manifestants sentent bien que l'intervention des pompiers est liée à la non occupation de la chaussée par ces mêmes manifestants. Après cinq minutes, les gendarmes lancent un nouvelle salve de lacrymogènes, la BAC, quant à elle, lance des grenades assourdissantes. Et l'histoire se répète, les gendarmes foncent vers le campus. Malheureusement, une jeune fille tombe sur la voie de tram. Elle est immédiatement interpellée par cinq policiers de la BAC. Ils la trainent sur quelques mètres puis la remettent debout et l'amène vers les fourgons des gendarmes. Elle se trouve alors assise entre des policiers. L'un d'eux lui demande de se mettre sur le dos, elle lui répond qu'elle est déjà sur le dos. Il lui redemande la même chose, elle donne la même réponse. Enfin, il lui intime l'ordre de se mettre sur le ventre (sic). Elle est alors menottée et emmenée à l'hôtel de police. Pendant ce temps, les pompiers éteignent le feu de poubelle. Les manifestants reviennent près de la station de tram d'autant plus énervés par cette interpellation. Ils chantent « libérer notre camarade ». Plusieurs personnes lancent des projectiles en direction des forces de l'ordre.

Dix minutes après l'interpellation, une nouvelle poubelle est enflammée et lancée vers les gendarmes. Elle obtient le même sort que sa consœur en s'écrasant sur la voie de tram. A même cause, même effet : les lacrymogènes pleuvent sur la pelouse du campus et les gendarmes s'avancent jusqu'au niveau de la poubelle qu'ils protègent pour que des policiers l'éloignent du campus. Les détritus se consument et les gendarmes effectuent un petit retrait. D'autres poubelles sont récupérées et placées afin de construire un petit muret. Une nouvelle poubelle est enflammée puis lancée ; elle ne quitte même pas le campus. Les gendarmes et policiers ne réagissent pas. Des bouts de trottoir sont cassés afin d'en faire des projectiles. Ceux-ci sont ensuite jetés sur les gendarmes mobiles qui, cette fois, réagissent immédiatement avec une charge et des lacrymogènes. La BAC longe le bâtiment Inscriptions et vient lancer des grenades assourdissantes dans la foule qui fuit. Cette charge est plus importante que les précédentes par l'ampleur des grenades lancées car une bonne partie des manifestants se réfugie dans la cour d'honneur ; la pelouse est alors noyée par un nuage de lacrymogène et presque déserte. Les pompiers font leur travail sous la protection des gendarmes. Voyant que les manifestants reviennent vers eux, de nouvelles lacrymogènes sont lancées pour les en empêcher. Il faut plusieurs lancés pour mettre les manifestants à distance. Mais rien n'y fait. La détermination des étudiants est plus grande.

A 16h45, les gendarmes effectuent une légère avancée sur le campus. A cette occasion, un gendarme loupe le quai du tram et tombe sur la voie, son collègue qui le suivait tombe aussi. Cela provoque l'hilarité parmi les manifestants témoins de la scène. Plusieurs grenades assourdissantes résonnent entre les deux bâtiments entourant la pelouse. Les gendarmes reviennent ensuite sur la chaussée. Quelques projectiles sont lancés en leur direction. Ils répliquent par une grenade lacrymogène mais qui n'explose pas. Un nouveau face à face a lieu entre forces de l'ordre et manifestants. Il est interrompu par des jets de pierres puis un nouveau lancé de poubelle enflammée. Les gendarmes remettent les pieds sur le campus et les policiers enlèvent les poubelles qui n'ont pas toutes été enflammées. Mais les forces de l'ordre sont obligés de laisser une des poubelles à cause des jets de pierre qui s'intensifient. Ils reculent légèrement et envoient de la lacrymo. La poubelle abandonnée commence progressivement à s'enflammer sous les yeux impuissants des gendarmes mobiles. Ils la laissent se consumer tranquillement puis forment une chaîne pour afin que les pompiers l'éteignent de loin grâce à leur lance. Après que l'incendie soit maitrisé, des projectiles pleuvent de nouveau sur les gendarmes qui répliquent à coup de lacrymogène. Quelques grenades atterrissent même au pied du bâtiment Lettres. Après cette dernière charge, la pelouse est assez dégagée, les pompiers finissent d'éteindre les derniers détritus enflammés. Les gendarmes sont à la limite du campus et seuls quelques téméraires vont en leur direction pour leur jeter des projectiles. Ils reçoivent immédiatement des grenades lacrymogènes. Il est alors 17h15. Quelques étudiants commencent à revenir vers le phénix mais le gros de la troupe reste tranquillement dans la cour d'honneur. Les salves de lacrymogènes se succèdent afin de dégager la pelouse. Quelques grilles sont amenées afin de constituer une protection si d'aventure les gendarmes pénétreraient un peu profondément sur le campus.

Les manifestants sont désormais sur la pelouse formant un groupe d'environ 250 personnes. Ils ont l'air de se concerter puisqu'un petit groupe s'en détache et s'avance à toute vitesse vers les forces de l'ordre pour leur jeter des projectiles. Les gendarmes répliquent par des grenades lacrymogènes mais elles sont mal lancées et atterrissent quelques mètres devant eux. L'opération est renouvelé une deuxième fois mais les gendarmes mobiles réagissent plus rapidement et les lacrymogènes font fuir les manifestants. A 17h30, le campus est de nouveau noyé sous une nuage de fumée. Après cette dernière intervention, les gendarmes se retirent sur la chaussée puis repartent vers la rue Lecornu afin de regagner leurs camions. Les gendarmes mobiles quittent les lieux sous quelques applaudissements. Les manifestants se réapproprient la chaussée peu à peu, quelques uns lancent des petits projectiles en direction des policiers en civil qui observent les événements du côté de l'esplanade de la paix. Un pneu est enflammé par les manifestants. A 17h55, les manifestants se rassemblent autour du mégaphone, il est question d'aller montrer sa solidarité avec la personne interpellée. Il est aussi proposé d'y aller pacifiquement, non masqué afin d'éviter de nouvelles interpellations. A 18h, un cortège d'environ 1 500 personnes prend forme et descend le Gaillon. Il est assez impressionnant par son nombre mais aussi par son ambiance. D'un seul poumon, les manifestants crient « la répression ne nous fera pas plier ». Le cortège passe par les fossés Saint Julien puis remonte vers la place du Canada. Les manifestants s'engagent dans la rue Saint Nicolas afin d'arriver vers l'hôtel de police par le magasin Leclerc. Arrivés au niveau de l'église Saint Nicolas, ils sont informés qu'il y a bel et bien qu'une personne interpellée contrairement aux rumeurs qui circulaient depuis le départ du phénix. Les manifestants s'engagent dans la rue Thibout de la Fresnaye et s'arrêtent juste devant l'hôtel de police. Celui-ci est bien gardé par des policiers en tenue de maintien de l'ordre. Du côté du Leclerc, les gendarmes mobiles se sont déployés afin d'empêcher les manifestants de rebrousser chemin. Des slogans de solidarité sont scandés en faveur de l'interpellée. Les manifestants restent devant le commissariat vingt bonnes minutes. A 18h45, le cortège repart vers la fac en empruntant le boulevard Dunois puis l'avenue de Creuilly. Certains, au passage du Gaillon, en profitent pour aller se rafraichir dans les bars ; d'autres partent en ville se restaurer. Le comité de lutte est annoncé à 20h sur le campus bloqué.

La jeune fille interpellée a été libérée sur les coups de 22h. Elle passe en procès au mois de juillet pour violence aggravée sur des fonctionnaires dépositaire de l'autorité publique.
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MessageSujet: Re: Procès suite à la manif du 5 mai (rendu le 15/09)   Mar 15 Sep - 20:12

Citation :
16:10 - mardi 15 septembre 2009

Manifestation de mai : prison avec sursis pour une étudiante

Originaire de Coutances (Manche), une étudiante de 19 ans a été condamnée à quatre mois de prison avec sursis par le tribunal de Caen pour avoir lancé des projectiles sur les policiers lors d’une manifestation contre la loi Pécresse, à Caen, le 5 mai. La condamnation sera portée au casier judiciaire (bulletin n° 2), ce qui pourrait avoir des conséquences sur le poste d’assistante que la jeune femme occupe dans un collège. Un emploi dans la fonction publique nécessite un casier vierge, y compris au bulletin n° 2.
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MessageSujet: Re: Procès suite à la manif du 5 mai (rendu le 15/09)   

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Procès suite à la manif du 5 mai (rendu le 15/09)
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