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 Stagiaires: bientôt un décret selon Génération précaire ...

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Heaven Smile
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MessageSujet: Stagiaires: bientôt un décret selon Génération précaire ...   Mar 10 Juil - 14:19

... le ministère dément


PARIS (AFP) - Le collectif Génération précaire a affirmé mardi que le gouvernement s'était engagé à encadrer par décret publié en octobre la gratification des stages, comme la loi Egalité des chances de mars 2006 l'y autorise, ce que le ministère du Travail a toutefois démenti.
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Le collectif, qui se bat depuis deux ans pour moraliser la pratique des stages en entreprise, a été reçu pendant deux heures lundi soir rue de Grenelle par des conseillers de deux ministères, Travail et Enseignement supérieur.

"La seule chose qu'on a obtenu, c'est la garantie que le décret d'application sur la rémunération des stages serait publié en octobre", a affirmé à l'AFP un membre du collectif présent à la réunion.

"On a absolument rien décidé", a toutefois déclaré le ministère du Travail interrogé par l'AFP. "On est dans un processus de consultation de toutes les parties prenantes à ce dossier, on va maintenant consulter les employeurs et des syndicats de salariés", après avoir déjà reçus les syndicats étudiants, a-t-on ajouté.

L'article 9 de la loi du 31 mars 2006 prévoit que "lorsque la durée du stage est supérieure à trois mois consécutifs, celui-ci fait l'objet d'une gratification dont le montant peut être fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu ou, à défaut, par décret".

Or, depuis l'an dernier, seuls la profession d'avocats a fait l'effort de fixer un tel barème (lié au niveau d'études) de gratification, selon Génération précaire.

Le collectif milite pour une indemnisation à hauteur de 50% du Smic pour les stages inférieurs à 3 mois, et de plus de 80% du Smic pour les stages de plus de 6 mois.

Deux autres points étaient à l'ordre du jour: les objets de convention de stages et l'encadrement des stages.

Il existe depuis avril 2006 une charte censée sécuriser les stages étudiants en entreprise, mais elle est non contraignante.

Génération Précaire exige un quota maximum de stagiaires par entreprise, citant le cas d'une entreprise du secteur du disque qui comptait en 2006 8 stagiaires Bac+5 à temps plein pour 5 salariés.

"L'entreprise disait qu'elle ne pouvait plus s'en passer sans risquer de couler parce que ses concurrents fonctionnaient eux-aussi avec des stagiaires", selon le collectif.

Selon une estimation du Conseil économique et social, environ 800.000 jeunes effectuent des stages en entreprises, pendant leurs études ou après.

http://fr.news.yahoo.com/afp/20070710/tfr-social-emploi-gouvernement-stagiaire-a8f5b30.html
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